1. Éditeur du site
Le site FreelanceMention (accessible à l'adresse https://freelancemention.fr) est édité par :
- Nom commercial : FreelanceMention
- Responsable de la publication : Guillaume Tonet
- Email : contact@freelancemention.fr
- Statut juridique : Entreprise individuelle / Auto-entrepreneur
2. Hébergement
L'application et le site sont hébergés par :
- Front-end — Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA — netlify.com
- Base de données & authentification — Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 — supabase.com (région UE : Paris)
- Paiements — Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande — stripe.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos) ainsi que le code source de l'application sont la propriété exclusive de FreelanceMention, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Politique de confidentialité (RGPD)
FreelanceMention s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
4.1 Données collectées
- Compte utilisateur : email, nom, mot de passe chiffré.
- Abonnement : identifiant client Stripe, statut de l'abonnement (les données bancaires sont gérées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs).
- Préférences : alertes, missions sauvegardées, crédits d'enrichissement.
- Logs techniques : adresse IP, type de navigateur, horodatage des requêtes — conservés à des fins de sécurité.
4.2 Données publiques agrégées
FreelanceMention agrège des annonces de missions publiées publiquement sur LinkedIn. Ces données sont accessibles à toute personne disposant d'un compte LinkedIn et sont traitées dans un objectif d'intérêt légitime (faciliter la mise en relation entre freelances et donneurs d'ordre). Toute personne dont une publication apparaîtrait sur la plateforme peut demander son retrait à tout moment via contact@freelancemention.fr.
4.3 Finalités du traitement
- Fournir le service d'agrégation et d'alerte de missions freelance.
- Gérer les abonnements et la facturation.
- Améliorer le service via l'analyse statistique anonymisée.
- Envoyer des notifications fonctionnelles (alertes, factures, mises à jour produit).
4.4 Durée de conservation
- Compte actif : durée de vie du compte.
- Compte supprimé : les données sont effacées dans un délai de 30 jours, hors obligations légales (facturation conservée 10 ans).
- Logs techniques : 12 mois maximum.
4.5 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données.
- Droit de rectification en cas d'inexactitude.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@freelancemention.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
4.6 Sous-traitants
Nous faisons appel à des sous-traitants pour le bon fonctionnement du service. Tous sont engagés contractuellement à respecter le RGPD :
- Supabase (hébergement DB, UE)
- Netlify (hébergement front, USA — clauses contractuelles types)
- Stripe (paiements, UE)
- Resend (envoi d'emails transactionnels, UE)
5. Cookies
FreelanceMention utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking marketing n'est déposé sans votre consentement explicite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies, ce qui peut toutefois dégrader l'expérience.
6. Sécurité
FreelanceMention met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS sur toutes les communications, mots de passe stockés sous forme hachée, accès aux données restreints par Row Level Security côté base, sauvegardes régulières. Malgré ces précautions, aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
7. Limitation de responsabilité
FreelanceMention agrège des informations publiques et ne saurait être tenu responsable de l'exactitude, de la disponibilité ou des suites données aux missions publiées par des tiers. L'utilisation du service est faite sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions, à la politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :